Politique de confidentialité

La société La Pataterie Services S.A.R.L, dont le siège social se situe 16, rue Frédéric Bastiat 87280 LIMOGES, enregistrée au RCS de Limoges sous le numéro 503 190 738 (ci-après « La Pataterie »), édite le site internet www.lapataterie.fr (ci-après le « Site »).

Dans le cadre du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que pour la gestion de la relation clients/prospects, La Pataterie traite des données à caractère personnel (ci-après « Données ») concernant ses clients, ses prospects et les internautes navigant sur le Site.

Conscient des enjeux liés à la protection des données, La Pataterie traite les Données dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

1. Pourquoi la Pataterie traite-t-elle mes Données ?

Les Données sont toutes les informations qui permettent d’identifier un individu en tant que personne physique ou de le reconnaître, directement ou indirectement.

La Pataterie veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à l’objectif qui est poursuivi.

Les Données sont traitées pour les raisons (finalités) et sur les fondements (bases légales) suivants :

1. Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel ?

La Pataterie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’assurer un niveau de sécurité de vos Données adapté au risque, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

1. Combien de temps La Pataterie conserve-t-elle mes données ?

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, les Données relatives à la réservation de table sont conservées jusqu’au moment de la réservation le cas échéant, jusqu’à annulation du rendez-vous.

Les Données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée d’une durée de cinq ans. Pour ce qui concerne l’envoi de communication, la durée de conservation est de trois ans à compter du dernier contact de la personne ou, s’il intervient pendant cette durée, jusqu’au droit d’opposition.

Les Données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou, s’il intervient pendant cette durée, jusqu’au retrait du consentement.

Les Données relative à une demande auprès de la Pataterie sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande, et peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale pour les demandes de clients si nécessaire.

1. Qui a accès aux Données ?

Les Données ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées à les recevoir, pour les besoins des finalités décrites ci-dessus.

Ainsi, les Données sont transmises aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de La Pataterie ;
• Prestataires techniques de La Pataterie, notamment pour la gestion du Site, l’encaissement, l’envoi de communication et la base de données clients ;
• Les restaurants franchisés.

Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc.

1. Les Données sont-elles transmises à l’étranger ?

Dans la mesure du possible, La Pataterie ne transmet par vos Données en dehors de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires utilisés peuvent être basés à l’étranger. Ainsi, La Pataterie peut être amené à transférer des Données en dehors de l’Union européenne lorsque cela nécessaire. Dans ce cas, La Pataterie s’assurera de prendre les garanties appropriées au regard du RGPD notamment la conclusion de Clauses Contractuelles Type ou s’assurera que le pays fait l’objet d’une décision d’adéquation.

1. Quels sont vos droits sur vos Données ?

Les personnes concernées (clients, prospects, internautes) ont des droits sur leurs Données, dans les limites prévues par les dispositions légales.

Ainsi, ils disposent du droit de demander l’accès à leurs Données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de s’opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des Données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Enfin, lorsque le traitement de Données est fondé sur le consentement, il est possible de retirer ce consentement à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de page, ou en en faisant la demande comme précisé ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@lapataterie.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 16, rue Frédéric Bastiat 87280 LIMOGES.

Si le demandeur estime, après avoir contacté La Pataterie, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

1. Modification ou mise à jour de la politique de confidentialité

La Pataterie révise régulièrement la Politique de Confidentialité et publie toute mise à jour de la Politique de Confidentialité sur cette page du Site.

La dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité a été effectuée le 29/05/2024.