CONDITIONS GENERALES D’ADHESION ET D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDELITE LA PATATERIE
Programme de fidélité La Pataterie
Le programme de fidélité La Pataterie est développé et gérer par la société La Pataterie Services S.A.R.L, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 16 rue Frédéric Bastiat, 87280 Limoges, enregistrée au RCD Limoges 503 190 738.
Le programme de fidélité est applicable dans les restaurants La Pataterie situés en France métropolitaine, participants au programme de fidélité listés en annexe (lien restaurants participant)
Il est réservé à toute personne physique ou morale, agissant en tant que consommateur qui souhaite adhérer au programme de fidélité La Pataterie.
Le simple fait de vous inscrire au Programme de Fidélité La Pataterie entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes mentions légales. Vous pouvez les obtenir sur le site internet lapatatarie.fr. La Pataterie se réserve le droit de les faire évoluer à tout moment.
1 – Objet du Programme de fidélité
Le programme de fidélité a pour objet de vous faire bénéficier :
– des points de fidélité vous permettant d’obtenir des bons de fidélité ;
– des offres promotionnelles signalées dans les magasins participants (voir liste sur le site internet lapataterie.fr et/ou sur les supports de communications) ;
– des offres personnalisées.
La carte de fidélité La Pataterie n’est en aucun cas un moyen de paiement.
2 – Adhésion au Programme de fidélité
Le programme de fidélité est accessible à toute personne physique âgée de plus de 18 ans.
Lors d’un passage dans l’un de nos restaurants La Pataterie, le Bénéficiaire pourra demander que lui soit gratuitement remise sa carte de fidélité La Pataterie. Cette carte de fidélité est accompagnée d’un questionnaire qui devra nécessairement être complété selon les modalités indiquées ci-dessous pour que la carte puisse être activée.
En tout état de cause, les informations suivantes devront être obligatoirement renseignées : civilité, date de naissance, nom, prénom, adresse postale, pays et canal de communication souhaité pour la réception des messages liés au programme de fidélité La Pataterie (SMS, email, adresse postale) et le restaurant de rattachement du Bénéficiaire (si le magasin de rattachement n’est pas renseigné, c’est le magasin émetteur de la carte qui sera retenu).
Chaque Bénéficiaire ne pourra être porteur que d’une seule carte de fidélité.
3 – Principes de fonctionnement de la carte de fidélité
- Cumul de point
La carte de fidélité La Pataterie permet de cumuler des points lors de chaque passage en caisse dans les restaurants La Pataterie qui adhérent au programme de fidélité. Le cumul des points s’effectue sur la base de 1 euro dépensé = 1 point épargné.
Le Bénéficiaire devra impérativement présenter sa carte de fidélité avant chaque encaissement. Si le bénéficiaire n’a pas sa carte de fidélité, il peut envoyer son numéro de carte de fidélité avec son ticket de caisse au service clients par e-mail à l’adresse suivante : serviceclients@lapataterie.com.
Lorsque que le Bénéficiaire dispose de 150 points sur sa carte, il peut bénéficier de sa remise de 7 euros lors du passage en caisse de son choix dans un délai de 3 mois à compter de l’atteinte du seuil de 150 points. Sinon, le bénéficiaire continue à cumuler des points de fidélité jusqu’à 300 points, il bénéficiera d’une remise de 15 euros lors du passage en caisse de son choix dans un délai de 3 mois à compter de l’atteinte du seuil de 300 points.
Après la mise en place de la remise de 15 euros, le solde de points est automatiquement remis à 0, le solde de points est consultable sur le site internet lapataterie.fr.
Les chèques de fidélité sont utilisables une seule fois et en une seule fois et dans le strict cadre de validité de ceux-ci (conditions restrictives liés à l’offre). Il ne donne pas droit à remboursement.
- Autres offres
Des offres personnalisées qui feront bénéficier d’une remise de 20% pour l’anniversaire du Bénéficiaire et d’offres additionnelles pour ses enfants, valable dans un délai de 2 mois, sur un seul passage en caisse et non cumulable avec d’autres offres.
Le Bénéficiaire pourra découvrir les bons plans tout au long de l’année.
L’ensemble des offres mentionnées ne sont pas cumulables entre elles avec d’autres offres ou promotions.
4 – En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité
En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité La Pataterie, le Bénéficiaire devra se rendre dans l’un des restaurants La Pataterie afin de demander une nouvelle carte. Il ne sera pas nécessaire de remplir à nouveau le formulaire, le restaurant La Pataterie devra cocher la casse « remplacement / renouvellement ». Ainsi les informations et les points déjà acquis seront automatiquement mis sur la nouvelle carte de fidélité.
En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité La Pataterie, le siège social et les restaurants La Pataterie ne pourraient être tenues responsables, y compris sur l’utilisation frauduleuse des points et avantages par un tiers. Il est expressément indiqué que les restaurants La Pataterie ne procèdent pas à un contrôle identitaire du Bénéficiaire de la carte lors des offres et des remises et qu’il appartient donc de conserver sa carte en lieu sûr.
5 – Modifications ou arrêt du programme de fidélité
La Pataterie se reverse le droit de modifier les présentes conditions générales et pourra informer le Bénéficiaire de toute modification significative par le moyen qui lui semble le plus adéquat.
La Pataterie se réserve le droit de ne pas adresser l’ensemble des offres proposées à tous les porteurs d’une carte de fidélité.
6 – Les responsabilités
La Pataterie est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité La Pataterie, quelles que soient leurs causes. La Pataterie fera néanmoins ses meilleurs efforts pour converser à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses avantages.
En cas de réclamation sur le solde de points, le client devra présenter le justificatif de sa commande par courrier à la société La Pataterie Services – 16 rue Frédéric Bastiat – 87280 Limoges ou par e-mail au serviceclients@lapataterie.com.
7 – Les données personnelles, informatiques et libertés
Les informations recueillies par La Pataterie dans le cadre de la carte de fidélité sont nécessaires au bon fonctionnement du programme de fidélisation et font l’objet d’un traitement informatique. En souscrivant à la carte de fidélité La Pataterie, le Bénéficiaire accepte que ses données personnelles ainsi que ses habitudes de consommation soient utilisées par La Pataterie et les membres franchisés de son réseau pour mieux personnaliser les offres commerciales qui lui seront adressées. Conformément à la réglementation Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire de la carte bénéfice d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à leur traitement. Pour exercer ce droit, le titulaire peut adresser un courrier à La Pataterie Services – 16 rue Frédéric Bastiat – 87280 Limoges ou par e-mail au serviceclients@lapataterie.com.
En cas de non utilisation de la carte de fidélité pendant une période normale et continue de 3 ans, La Pataterie supprimera de son fichier client toute donnée à caractère personnel du Bénéficiaire de la carte qui aura été collectée dans le cadre du programme de fidélité La Pataterie et se réserve le droit de désactiver la carte de fidélité définitivement.
8 – Loi applicable
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
