Conditions Générales d’Utilisation — Programme de Fidélité La Pataterie
Les offres proposées par La Pataterie sont soumises à conditions et valables uniquement dans les restaurants participants. La Pataterie se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes informations.
CGU du nouveau programme de fidélité « Le Club Ma Pataterie »
Liste des restaurants participants : La Pataterie Angers (49), La Pataterie Avrainville (91), La Pataterie Berck-sur-Mer (62), La Pataterie Bruay-la-Buissière (62), La Pataterie Châlons-en-Champagne (51), La Pataterie Déols-Châteauroux (36), La Pataterie Gap (05), La Pataterie Langres (52), La Pataterie Le Puy-en-Velay (43), La Pataterie Limoges (87), La Pataterie Meximieux (01), La Pataterie Montauban (82), La Pataterie Pau Bizanos (64), La Pataterie Perrigny (89), La Pataterie Rivesaltes (66), La Pataterie Rochefort-sur-Mer (17), La Pataterie St-Paul-les-Romans (26).
Préambule
Le programme de fidélité La Pataterie est développé et géré par la société La Pataterie Services S.A.R.L, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, enregistrée au R.C.S. Nanterre 824 458 723.
Le programme de fidélité est applicable dans les restaurants La Pataterie situés en France métropolitaine, participants au programme de fidélité listés ci-dessus.
Il est réservé à toute personne physique ou morale, agissant en tant que consommateur, qui souhaite adhérer au programme de fidélité La Pataterie.
Le simple fait de vous inscrire au Programme de Fidélité La Pataterie entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Vous pouvez les obtenir sur le site internet lapataterie.fr. La Pataterie se réserve le droit de les faire évoluer à tout moment.
Article 1 – Adhésion au programme
1.1 Éligibilité
L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine. La Pataterie se réserve le droit de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité d’un membre.
Le membre ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme. Les comptes multiples sont interdits. Dans le cas où le client possède plusieurs comptes, seul celui bénéficiant d’une activité récente sera pris en compte. La Pataterie se réserve le droit de supprimer les autres comptes sans fusion.
1.2 Gratuité
La souscription au Programme est gratuite.
1.3 Adhésion
Le membre peut adhérer au Programme de plusieurs façons : directement en restaurant, sur notre site internet, en scannant un QR Code présent sur les tables ou les flyers disponibles dans les restaurants La Pataterie participants, ou en utilisant les liens envoyés par mail ou partagés sur les réseaux sociaux.
Pour s’inscrire, le membre doit renseigner les champs obligatoires du formulaire, symbolisés par un astérisque (*) : nom, prénom, adresse électronique, date d’anniversaire et numéro de téléphone.
Une fois le formulaire rempli, le membre sera invité à prendre connaissance des CGU et doit les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois l’inscription validée, le membre recevra un mail de bienvenue confirmant la création de son compte de fidélité.
Le membre est garant de l’exactitude des informations fournies et est le seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. La Pataterie ne pourra pas être tenue pour responsable du défaut d’acquisition de points du Programme résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées par un membre lors de son inscription.
Le membre pourra modifier ses informations personnelles directement sur son compte de fidélité.
Article 2 – Modalités d’utilisation du programme
Une fois l’inscription faite, le membre du Programme se verra attribuer un numéro client et disposera d’une carte de fidélité dématérialisée.
Le membre peut enregistrer sa carte dématérialisée dans son application « Cartes » pour les téléphones iOS et « Google Wallet » pour les téléphones Android. Le membre peut également accéder à sa carte dématérialisée directement depuis son compte de fidélité.
Le membre devra, à chacun de ses passages dans l’un des restaurants La Pataterie participants, s’identifier en caisse ou faire scanner sa carte pour pouvoir bénéficier du Programme afin de percevoir des points et/ou produits disponibles (ci-après désignés ensemble « les avantages »).
En cas d’impossibilité de présenter la carte ou le QR code associé, aucun point ne pourra être crédité a posteriori.
La carte est valable pendant toute la durée de l’adhésion au Programme, ainsi que pendant 36 mois après la dernière activité enregistrée (utilisation de la carte, connexion au compte, transaction dans un restaurant participant…).
À l’issue de cette période d’inactivité, les données personnelles associées seront supprimées.
Article 3 – Les avantages du programme
3.1 L’acquisition des points
À chaque euro TTC dépensé, le membre recevra 1 point de fidélité, avec l’application de la règle de l’arrondi inférieur.
Exemples :
- 45,25 € = 45 points
- 45,50 € = 45 points
- 45,80 € = 45 points
Pour comptabiliser ses visites et accumuler des points, le membre doit présenter sa carte en la scannant lors de son passage en caisse au restaurant.
Le cumul des points de fidélité est déclenché dès la date d’adhésion du Programme.
Les achats effectués avant l’adhésion ne peuvent pas donner lieu à un cumul de points a posteriori.
L’intégralité du ticket de caisse sera prise en compte dans le calcul des points, y compris les promotions en cours.
Toutefois, une opération nationale incluant un produit offert ne pourra pas être cumulée avec une offre similaire issue du Programme.
Les avantages en cours sont accessibles directement sur la carte et peuvent être communiqués par mail si le membre a accepté de recevoir des communications.
Le membre peut recevoir un mail notamment dans les cas suivants :
- Lors de son inscription
- Lors de son anniversaire
- Lors d’un avantage acquis
- En cas d’inactivité prolongée
- En cas d’actualité ou d’animation en restaurant
Les points cumulés sont valables pendant douze (12) mois à compter du dernier achat ayant généré des points.
Chaque nouvelle opération générant des points prolonge la durée de validité de l’ensemble des points pour une nouvelle période de douze mois.
En cas d’absence totale d’activité génératrice de points pendant douze mois consécutifs, les points expirent automatiquement.
Le membre peut consulter son solde de points à tout moment depuis son compte de fidélité.
3.2 Le choix des récompenses
L’attribution des avantages liés au Programme de fidélité dépend du nombre de points cumulés par le membre. Le détail des avantages, de leurs conditions d’utilisation et des seuils de points requis est communiqué dans l’e-mail de bienvenue reçu lors de l’inscription au Programme, ainsi que dans toute communication ultérieure dédiée.
Les membres du Programme peuvent bénéficier de produits offerts ou d’une remise lors du passage en caisse en échange de leurs points. Les produits dont peuvent bénéficier les membres sont personnels, non cessibles et valables uniquement dans les restaurants La Pataterie participants. Les avantages sont non échangeables et ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces ou en avoir. Un avantage ne peut pas être utilisé partiellement ni transformé en remise d’un montant équivalent.
Lors du déclenchement d’une récompense, le membre reçoit un email ou un SMS dans lequel les conditions d’application et d’utilisation de cette dernière sont communiqués.
Un membre ne peut bénéficier que d’un seul avantage par jour, que ce soit une récompense ou une offre commerciale.
3.3 Les offres personnalisées
Des offres personnalisées peuvent être proposées aux membres du Programme, notamment :
- Offres anniversaire
- Offres pour les enfants
- Offres exclusives ou animations en restaurant
Offre anniversaire adulte :
- Remise sur l’addition*
- Offre valable pendant 1 mois après l’envoi de l’offre.
- Offre valable sur présentation du mail ou du SMS, et de votre carte de fidélité.
- Offre réservée aux clients membres du programme de fidélité avant le jour de son anniversaire.
- Aucun rendu monnaie ne pourra être effectué sur le montant de la remise.
Offre anniversaire enfant : 1 menu enfant offert et 1 cadeau*
Les offres anniversaire sont valables une seule fois dans un délai d’un mois et ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
*Ces offres sont citées à titre indicatif et peuvent évoluer. Les récompenses et offres en cours sont accessibles sur le site internet Lapataterie.fr dans la rubrique « nos offres ».
Article 4 – Modification et suppression du programme
4.1 Modification du programme
La Pataterie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les avantages du Programme.
Les membres seront informés dans un délai raisonnable en cas de modification substantielle.
4.2 Suspension ou résiliation par La Pataterie
La Pataterie peut suspendre ou exclure un membre en cas :
- De non-respect des CGU
- De fraude ou tentative de fraude
- D’utilisation abusive du Programme
- De perturbation du fonctionnement des services
La suspension ou résiliation entraîne la perte des avantages sans indemnisation.
4.3 Suppression du programme
La Pataterie peut mettre fin au Programme à tout moment. Les membres seront informés dans un délai raisonnable.
4.4 Résiliation par le membre
Le membre peut demander la résiliation de son compte à tout moment via son espace personnel ou le service client.
La résiliation entraîne la suppression des points et avantages.
Article 5 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont notamment :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Date d’anniversaire
- L’historique des achats
Les données sont utilisées pour la gestion du Programme et l’envoi de communications liées au Programme.
Elles sont conservées pendant la durée de l’adhésion puis pendant 36 mois après la dernière activité.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition.
Pour exercer ces droits :
- Email : dpo@lapataterie.com
- Adresse : La Pataterie Services, 32, Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, slogans, graphismes et textes liés au Programme sont la propriété exclusive de La Pataterie.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 7 – Responsabilités
La Pataterie assure la gestion du Programme dans le cadre d’une obligation de moyens.
La participation implique l’acceptation des limites liées au fonctionnement d’Internet (interruptions, bugs, virus, etc.).
La Pataterie ne peut garantir la disponibilité permanente du service ni l’absence d’anomalies techniques.
Elle se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Programme pour maintenance ou amélioration technique.
Article 8 – Indépendance des clauses
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables.